JORF n°153 du 4 juillet 1999

Art. 2. - Le chef du service est assisté dans l'exercice de ces fonctions par le délégué au programme d'action ministériel pour la société de l'information.


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Art. 2. - Le chef du service est assisté dans l'exercice de ces fonctions par le délégué au programme d'action ministériel pour la société de l'information.