JORF n°165 du 20 juillet 1999

Art. 1er. - Les espèces particulières prévues à l'article 3 du décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 susvisé sont celles entretenues dans le cadre des élevages aquacoles.


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Art. 1er. - Les espèces particulières prévues à l'article 3 du décret no 90-1033 du 19 novembre 1990 susvisé sont celles entretenues dans le cadre des élevages aquacoles.