Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des régies de recettes et d'avances à supprimer
Résumé Un arrêté ferme la régie de recettes et d'avances de la prison de Caen.
ANNEXE
LISTE DE LA RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES À SUPPRIMER
|DIRECTION INTERRÉGIONALE
DES SERVICES PÉNITENTIAIRES|ÉTABLISSEMENT| NATURE |
|------------------------------------------------------------|-------------|------------------------------|
| Rennes | MA Caen |Régie de recettes et d'avances|
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