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Annexe 2

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JORF n°0028 du 3 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régionalisation des sous-quotas de pêche pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs

Résumé Les bateaux non membres d'un groupe de pêcheurs doivent respecter des quotas de pêche en fonction de leur région, avec des règles supplémentaires pour certaines régions et une interdiction de pêche pour d'autres.

ANNEXE 2
Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

| Libellé du quota |Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)|Code stock| |Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)|Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France|Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)|Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie|Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie|Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)|TOTAL| |--------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------|-------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----| |Lieu jaune Pollachius pollachius| VIII a, b, d, e |POL/8ABDE.|Sous-quota (tonnes)| 11 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 | 13 |

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 150 kg par mois et par navire
à compter de la date de réouverture du sous-quota.
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :
- la pêche reste fermée.

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Version 1

ANNEXE 2

Régionalisation des sous-quotas attribués aux navires non adhérents à une organisation de producteurs

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne (1)

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime des Hauts-de-France

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Nouvelle-Aquitaine (2)

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime de Normandie

Autres navires non- adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime d'Occitanie

Autres navires non-adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans un quartier maritime du Pays de Loire (2)

TOTAL

Lieu jaune Pollachius pollachius

VIII a, b, d, e

POL/8ABDE.

Sous-quota (tonnes)

11

0

1

0

0

1

13

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 150 kg par mois et par navire

à compter de la date de réouverture du sous-quota.

(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans les quartiers maritimes de Nouvelle-Aquitaine et du Pays de Loire :

- la pêche reste fermée.