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Arrêté du 2 février 2023

JORF n°0032 du 7 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité d'une œuvre d'art prêtee à la France

Résumé L'œuvre d'art de Basquiat, à Paris jusqu'en aout, ne peut pas être saisie.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 février 2023, le bien culturel suivant :

- Jean-Michel BASQUIAT (1960-1988), King Zulu, 1986, acrylique, cire et marqueur sur toile, 202,5 × 255 cm, inv. : 0412,

appartenant au Museo de Arte Contemporáneo de Barcelona - MACBA, Barcelone, Espagne,
prêté à l'exposition « BASQUIAT SOUNDTRACKS » organisée et présentée à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris du 6 avril 2023 au 30 juillet 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 19 mars 2023 au 28 août 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 février 2023, le bien culturel suivant :

- Jean-Michel BASQUIAT (1960-1988), King Zulu, 1986, acrylique, cire et marqueur sur toile, 202,5 × 255 cm, inv. : 0412,

appartenant au Museo de Arte Contemporáneo de Barcelona - MACBA, Barcelone, Espagne,

prêté à l'exposition « BASQUIAT SOUNDTRACKS » organisée et présentée à la Cité de la musique - Philharmonie de Paris du 6 avril 2023 au 30 juillet 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 19 mars 2023 au 28 août 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.