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Arrêté du 2 février 2023

JORF n°0032 du 7 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaissabilité de biens culturels prêtés pour une exposition à Paris

Résumé Les objets exposés ne peuvent pas être confisqués pendant leur prêt à Paris.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 février 2023, les biens culturels suivants :

- Angleterre, Perruque et accessoires ayant appartenu à Henry Bromfield, fin du XVIIIe siècle, cheveux humains, crin de cheval, fil de lin et soie, inv. : Hair 01.001,

appartenant à la Massachusetts Historical Society, Boston, MA, Etats-Unis ;

- Angleterre, Alexander MCQUEEN, Robe du soir, automne-hiver 2007, rayonne, velours de soie et perles de verre, inv. : 2013.2.1,

appartenant au Fashion Institute of Technology, New York, NY, Etats-Unis ;

- Paul BOCHICCHIO, Perruque ayant appartenu à Andy Warhol (Wig Silver and Brown), années 1980, cheveux synthétiques sur tissu teint, 38,1 × 22,9 × 3,8 cm, inv. : 1998.3.6158.2,

appartenant au Andy Warhol Museum, Pittsburgh, PA, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « DES CHEVEUX ET DES POILS », organisée et présentée au Musée des arts décoratifs (MAD), Paris, du 6 avril 2023 au 17 septembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars 2023 au 17 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 2 février 2023, les biens culturels suivants :

- Angleterre, Perruque et accessoires ayant appartenu à Henry Bromfield, fin du XVIIIe siècle, cheveux humains, crin de cheval, fil de lin et soie, inv. : Hair 01.001,

appartenant à la Massachusetts Historical Society, Boston, MA, Etats-Unis ;

- Angleterre, Alexander MCQUEEN, Robe du soir, automne-hiver 2007, rayonne, velours de soie et perles de verre, inv. : 2013.2.1,

appartenant au Fashion Institute of Technology, New York, NY, Etats-Unis ;

- Paul BOCHICCHIO, Perruque ayant appartenu à Andy Warhol (Wig Silver and Brown), années 1980, cheveux synthétiques sur tissu teint, 38,1 × 22,9 × 3,8 cm, inv. : 1998.3.6158.2,

appartenant au Andy Warhol Museum, Pittsburgh, PA, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « DES CHEVEUX ET DES POILS », organisée et présentée au Musée des arts décoratifs (MAD), Paris, du 6 avril 2023 au 17 septembre 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mars 2023 au 17 octobre 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.