(1) L'arrêté accompagné de ses annexes paraîtra au Bulletin officiel Solidarité-santé no 99-09, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
1 version
JORF n°37 du 13 février 1999
Historique des versions
Version 1
(1) L'arrêté accompagné de ses annexes paraîtra au Bulletin officiel Solidarité-santé no 99-09, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.