JORF n°101 du 30 avril 1999

Paramètres physico-chimiques

Un contrôle des effluents, effectué par des prélèvements dans les effluents et dans les eaux réceptrices, à l'amont immédiat de la prise d'eau du site et en aval du rejet principal, est opéré en application des dispositions de la loi sur l'eau et des textes pris pour son application.

Ce contrôle s'effectue comme suit :

- dans la limite de douze campagnes par an : contrôles sur deux ou vingt-quatre heures ;

- hors programme, des vérifications inopinées supplémentaires, conformément aux dispositions prévues à l'article 48 du présent arrêté, notamment en cas de présomption d'infraction aux lois et règlements en vigueur ou de non-conformité aux dispositions de la présente autorisation.

Les analyses portent sur les paramètres visés aux articles 32 à 35.


Historique des versions

Version 1

Paramètres physico-chimiques

Un contrôle des effluents, effectué par des prélèvements dans les effluents et dans les eaux réceptrices, à l'amont immédiat de la prise d'eau du site et en aval du rejet principal, est opéré en application des dispositions de la loi sur l'eau et des textes pris pour son application.

Ce contrôle s'effectue comme suit :

- dans la limite de douze campagnes par an : contrôles sur deux ou vingt-quatre heures ;

- hors programme, des vérifications inopinées supplémentaires, conformément aux dispositions prévues à l'article 48 du présent arrêté, notamment en cas de présomption d'infraction aux lois et règlements en vigueur ou de non-conformité aux dispositions de la présente autorisation.

Les analyses portent sur les paramètres visés aux articles 32 à 35.