JORF n°101 du 30 avril 1999

Art. 1er. - Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 2, rue Louis-Murat, à Paris (75008), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (41220).

Ce site comprend les installations nucléaires suivantes :

- la centrale nucléaire de Saint-Laurent (réacteurs B1 et B2), dénommée ci-après SLB ;

- la centrale nucléaire de Saint-Laurent (réacteurs A1 et A2), dénommée ci-après SLA ;

- l'entreposage de chemises de graphite irradiées.

Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 101 du 30/04/1999 page 6477 à 6490

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TITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES


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Version 1

Art. 1er. - Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France (EDF), établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège social est situé 2, rue Louis-Murat, à Paris (75008), à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation du site nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux, situé sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-Nouan (41220).

Ce site comprend les installations nucléaires suivantes :

- la centrale nucléaire de Saint-Laurent (réacteurs B1 et B2), dénommée ci-après SLB ;

- la centrale nucléaire de Saint-Laurent (réacteurs A1 et A2), dénommée ci-après SLA ;

- l'entreposage de chemises de graphite irradiées.

Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 101 du 30/04/1999 page 6477 à 6490

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TITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES