JORF n°35 du 10 février 1995

Arrêté du 2 février 1995

Le ministre de la fonction publique,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 21, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 34 (7o);

Vu l'article 2 de la loi no 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale;

Vu le décret no 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l'attribution aux agents de l'Etat du congé pour la formation syndicale,

Arrête:

Art. 1er. - La liste des centres et des instituts, dont les stages ou les sessions ouvrent droit au congé pour formation syndicale prévu à l'article 34 (7o) de la loi du 11 janvier 1984 susvisée pour les fonctionnaires régis par ladite loi et à l'article 2 de la loi du 23 novembre 1982 susvisée pour les agents non titulaires de l'Etat, est fixée comme suit:
Centre confédéral d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail (C.G.T.), 263, rue de Paris, 93516 Montreuil;
Institut confédéral d'études et de formation syndicale de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.), 4, boulevard de La Villette,
75955 Paris Cedex 19;
Centre de formation de militants syndicalistes et centre d'éducation ouvrière de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.), 198, avenue du Maine, 75680 Paris Cedex 14;
Institut syndical de formation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.), 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris;
Centre de formation syndicale de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres, 30, rue de Gramont, 75002 Paris;
Centre d'histoire sociale, de recherches, de formation et de documentation de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.), 48, rue La Bruyère, 75009 Paris;

Institut de formation syndicale de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (F.G.A.F.), 30, avenue de la Résistance, 93100 Montreuil;
Institut du travail de l'université Strasbourg-III, 39, avenue de la Forêt-Noire, 67000 Strasbourg;
Institut des sciences sociales du travail de l'université Paris-I, 37,
avenue du Président-Franklin-Roosevelt, 92330 Sceaux;
Centre de culture ouvrière (C.C.O.), 51, rue Jacques-Kablé, 94130 Nogent-sur-Marne;
Institut régional d'éducation ouvrière Nord - Pas-de-Calais (I.R.E.Q.) de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales, rue de Lille, B.P.
169, 59653 Villeneuve-d'Ascq;
Institut d'études sociales de l'université des sciences sociales de Grenoble, domaine universitaire de Saint-Martin-d'Hères, B.P. 47 X, 38040 Grenoble Cedex;
Institut régional du travail de l'université Aix-Marseille-II, 12, traverse Saint-Pierre, 13100 Aix-en-Provence;
Institut du travail et de formation syndicale de l'université Lumière,
Lyon-II, 86, rue Pasteur, 69365 Lyon Cedex 07;
Institut régional du travail de l'université Nancy-II, 138, avenue de la Libération, 54000 Nancy;
Institut du travail de l'université Bordeaux-I, 1, avenue Léon-Duguit, 33604 Pessac Cedex;
Institut régional d'éducation ouvrière de Picardie, 3, place Louis-Dewailly, 80000 Amiens;
Institut du travail de l'université de Saint-Etienne, 2, rue de la Tréfilerie, 42023 Saint-Etienne Cedex;
Institut des sciences sociales du travail de l'université de Haute-Bretagne, place Saint-Mélaine, 35000 Rennes;
Institut de recherches historiques sur le syndicalisme dans les enseignements de second degré, 7, rue de Villersexel, 75007 Paris;
Centre national de formation syndicale de la Fédération syndicale unitaire, 3-5, rue de Metz, 75010 Paris.

Art. 2. - L'arrêté du 19 janvier 1993 fixant la liste des centres et instituts dont les stages et sessions ouvrent droit pour l'année scolaire 1992-1993 au congé pour formation syndicale est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LA LISTE DES CENTRES ET DES INSTITUTS DONT LES STAGES OU LES SESSIONS OUVRENT DROIT AU CONGE POUR FORMATION SYNDICALE PREVU A L'ART. 34 (7EMEMENT) DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984 POUR LES FONCTIONNAIRES REGIS PAR LADITE LOI ET A L'ART. 2 DE LA LOI 82997 DU 23-11-1982 POUR LES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT.

ABROGE L'ARRETE DU 19-01-1993.

Fait à Paris, le 2 février 1995.

ANDRE ROSSINOT