Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;
Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2019-958 modifié du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2007 modifié portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2019 relatif au titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2023 portant prorogation du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur en pompe à chaleur et climatisation ;
Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'installateur en pompe à chaleur et climatisation ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 octobre 2025,
Arrête :
Le titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'installateur en pompe à chaleur et climatisation pour une durée de cinq ans à compter du 26 février 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 227s (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr
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Le titre professionnel d'installateur en pompe à chaleur et climatisation est constitué des deux blocs de compétences suivants :
1° Installer et mettre en service des équipements de climatisation ou pompe à chaleur air/air ;
2° Installer et mettre en service des équipements de pompe à chaleur air/eau.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation révisé par l'arrêté du 19 janvier 2019 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :
| TITRE PROFESSIONNEL
Monteur dépanneur en climatisation
(arrêté du 19/01/2019) |TITRE PROFESSIONNEL
Installateur en pompe à chaleur et climatisation
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Installer et mettre en service des équipements monopostes de climatisation de type split-système. | Installer et mettre en service des équipements de climatisation ou pompe à chaleur air/air. |
|Installer et préparer la mise en service des équipements multipostes de climatisation de type DRV.| |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais