JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de visioconférence pour les épreuves orales d'admission à la fonction publique

Résumé Les candidats avec des besoins spécifiques peuvent passer les épreuves orales en visioconférence s'ils fournissent un certificat médical avant le 10 mars 2025.

Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique. La demande doit être adressée au plus tard le lundi 10 mars 2025.
Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le lundi 10 mars 2025.
La composition du jury fera l'objet, ultérieurement, d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.


Historique des versions

Version 1

Pour passer les épreuves orales d'admission, les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou en cas de force majeure peuvent bénéficier, à leur demande, de la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique. La demande doit être adressée au plus tard le lundi 10 mars 2025.

Par ailleurs, les candidats en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, ayant demandé à bénéficier du recours à la visioconférence, devront produire un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence. Le certificat médical doit être transmis au plus tard le lundi 10 mars 2025.

La composition du jury fera l'objet, ultérieurement, d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.