JORF n°0287 du 11 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2019, Mme MOREAU (Anastasia, Mélissa, Marie-Louise) est nommée notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 2019, Mme MOREAU (Anastasia, Mélissa, Marie-Louise) est nommée notaire à la résidence de Fougères (Ille-et-Vilaine), office créé.