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relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 (Création et rôle de la réserve sanitaire en France) et L. 3134-1 (Mobilisation de la réserve sanitaire en cas de crise) ;
Vu l'avis du Haut Conseil de la santé publique des 29 juin et 10 juillet relatif aux mesures préventives par la vaccination contre le virus Ebola des personnes susceptibles d'être en contact avec des patients à risque de transmission ;
Considérant que l'OMS, dans une déclaration du 21 mai 2018, a approuvé l'utilisation du vaccin expérimental rVSV-ZEBOV en République démocratique du Congo (RDC) et estimé son importance dans le cadre de la lutte contre les flambées épidémiques de maladie à virus Ebola ;
Considérant l'arrêté du 30 août 2018 autorisant l'utilisation d'un vaccin pour les professionnels se rendant dans une zone épidémique et les professionnels des établissements de santé susceptibles de prendre en charge un cas de maladie à virus Ebola en France ;
Considérant la déclaration d'urgence de santé publique de portée internationale par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) le 17 juillet 2019, concernant l'épidémie de maladie à virus Ebola en RDC dans les régions d'Ituri et du Nord-Kivu,
Arrête :
La réserve sanitaire est mobilisée, à compter du 8 décembre 2019 et pour une période de 2 mois renouvelable une fois, afin de renforcer le service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital d'instruction des armées Bégin dans le cadre du dispositif de vaccination organisée contre le virus Ebola prévue par l'arrêté du 30 août 2018, au profit des professionnels missionnés en zone d'épidémie.
1 version
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès de la directrice centrale du service de santé des armées.
1 version
La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 décembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J. Salomon