JORF n°0187 du 7 août 2024

Arrêté du 2 août 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article R. 266-4 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;

Vu l'arrêté du 10 février 2021 fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation à l'aide alimentaire,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des structures habilitées au niveau national pour recevoir des contributions publiques pour l'aide alimentaire

Résumé Deux nouvelles structures à Paris peuvent maintenant recevoir de l'aide alimentaire.

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :

|Dénomination de la structure | SIREN | Adresse du siège social |1re demande d'habilitation nationale| |-----------------------------|-----------------|----------------------------------|------------------------------------| |COP1 - SOLIDARITES ETUDIANTES|889 105 425 00017|12, place du Panthéon, 75005 Paris| NON | | LINKEE - ENTRAIDE ETUDIANTE |837 634 534 00023| 7, rue du Jourdain, 75020 Paris | NON |

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Article 2

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Durée de l'habilitation

Résumé L'habilitation dure 5 ans.

L'habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 août 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service adjoint au directeur général de la cohésion sociale,

B. Voisin

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux