JORF n°0203 du 2 septembre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution de l'arrêté par les directrices des mobilités routières et de la sécurité routière

Résumé Les directrices doivent appliquer et publier cet arrêté

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice des mobilités routières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la déléguée à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.