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Arrêté du 1er septembre 2022

JORF n°0212 du 13 septembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Une nouvelle notaire salariée a été nommée à Châteaugiron.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2022, Mme BADET (Laura, Agnès), épouse TABUTEAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FIDELIS NOTAIRES » à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er septembre 2022, Mme BADET (Laura, Agnès), épouse TABUTEAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FIDELIS NOTAIRES » à la résidence de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine).