Article 16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur la délégation de signature dans l'administration pénitentiaire
Résumé Un arrêté a annulé un autre arrêté sur les signatures déléguées en prison.
L'arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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