JORF n°0214 du 15 septembre 2011

A N N E X E

I.-FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION | CONDITIONS DE VERSEMENT | |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------:| | Fermeture de l'unité éducative d'hébergement collectif de Vannes au 1er juillet 2008. |Mutation ou déplacement des agents réalisé à compter du 1er juillet 2008. | |Fermeture du centre de placement immédiat (unité éducative d'hébergement collectif) de Quimper au 31 décembre 2011.|Mutation ou déplacement des agents réalisé à compter du 16 septembre 2010.|

II. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE l'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT | |:--------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------------------------------:| |Centre d'action éducative (service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion) de Quimper.|Mutation ou déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2010.|


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Version 1

A N N E X E

I.-FERMETURES DE SERVICES DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE L'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION

CONDITIONS DE VERSEMENT

Fermeture de l'unité éducative d'hébergement collectif de Vannes au 1er juillet 2008.

Mutation ou déplacement des agents réalisé à compter du 1er juillet 2008.

Fermeture du centre de placement immédiat (unité éducative d'hébergement collectif) de Quimper au 31 décembre 2011.

Mutation ou déplacement des agents réalisé à compter du 16 septembre 2010.

II. ― REDÉPLOIEMENT DE PERSONNEL DONNANT LIEU AU VERSEMENT DE LA PRIME DE RESTRUCTURATION DE SERVICE POUR FERMETURE (TITRES Ier ET III DE l'ARRÊTÉ DU 28 MAI 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Centre d'action éducative (service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion) de Quimper.

Mutation ou déplacement des agents réalisé à compter du 1er septembre 2010.