JORF n°0262 du 11 novembre 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 2010, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole ― SCA Atlantique fruits, dont le siège social est situé à La Châtaigneraie (Vendée), est retirée en raison de sa dissolution.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 1er octobre 2010, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole ― SCA Atlantique fruits, dont le siège social est situé à La Châtaigneraie (Vendée), est retirée en raison de sa dissolution.