Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 1er octobre 2009, M. Jean-Paul Besson, sous-directeur à la direction des affaires juridiques, est nommé agent judiciaire adjoint du Trésor.