Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription d'une spécialité pharmaceutique sur la liste de la sécurité sociale
Résumé Le médicament Sapropterine TVC 100MG C.BUV est inscrit sur une liste de la sécurité sociale, et seul les usages autorisés seront remboursés.
ANNEXE
(1 inscription)
La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant| |-----------------|----------------------------|----------------------| |34008 900 293 1 5|SAPROPTERINE TVC 100MG C.BUV| TEVA SANTE |
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