Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 11 : « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société ABBOTT MEDICAL France (ABBOTT) », dans la nomenclature relative aux électrodes, aux extensions, aux télécommandes et aux stimulateurs de la gamme INFINITY :
A. - Le paragraphe « INDICATIONS » est remplacé comme suit :
« INDICATIONS

- traitement des symptômes de la maladie de Parkinson idiopathique, lors de l'apparition d'une gêne fonctionnelle certaine (score de Schwab & England ≤ 70% à certains moments de la journée) malgré un traitement médicamenteux optimisé ;
- traitement des tremblements invalidants sévères, rebelles au traitement médical, en particulier dans le cadre du tremblement essentiel.

Extension à 8 canaux de 90 cm (référence 6373) :
Dans les indications retenues, en remplacement d'une extension INFINITY à 8 canaux de 90 cm (référence 6373), pour des patients implantés par un stimulateur INFINITY 5 (référence 6660) ou INFINITY 7 (référence 6662) en région abdominale, dans le cadre de la maintenance de la fonctionnalité du système de neurostimulation cérébrale profonde implanté. »
B. - Dans la nomenclature des codes 3492920, 3456019, 3487422, 3400473 et 3402779, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 juin 2026.
C. - Dans le code 3456019, les références 6158, 6159, 6160 et 6161 sont supprimées.
D. - Dans le code 3487422, les références 6178, 6179, 6180 et 6181 sont supprimées.
E. - Dans le code 3402779, les références 6339, 6340, 6343, 6344, 6361, 6362, 6363, 6377, 6378 et 6379 sont supprimées.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.