JORF n°0134 du 12 juin 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2015, Mme Beugelmans-Lagane (Noémie), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2015.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2015, Mme Beugelmans-Lagane (Noémie), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2015.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.