JORF n°0134 du 12 juin 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2015, M. Biju-Duval (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2015.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 1er juin 2015, M. Biju-Duval (Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2015.

A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Versailles.