JORF n°0131 du 9 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 18 décembre 2014 portant admission à la retraite notamment de M. Gilles DELIVRE, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier à compter du 31 août 2015, sont annulées.
Par ailleurs, M. Gilles DELIVRE, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 2015, les dispositions de l'arrêté en date du 18 décembre 2014 portant admission à la retraite notamment de M. Gilles DELIVRE, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier à compter du 31 août 2015, sont annulées.

Par ailleurs, M. Gilles DELIVRE, vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2015.