JORF n°0135 du 11 juin 2011

A N N E X E

I.-Dans le tableau figurant à l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est ajoutée la ligne suivante :

|AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES| CATÉGORIE DE L'AT | DENRÉE ALIMENTAIRE | CONDITIONS
d'emploi/ fonction | |--------------------------|----------------------|-----------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------| | Ether diméthylique. |Solvants d'extraction.|Préparation de produits à base de protéines animales dégraissées.|0,009 mg/ kg dans le produit à base de protéines dégraissées.|

II.-1° Le premier tableau figurant à la partie II de l'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est supprimé.
2° Dans le deuxième tableau figurant à la partie II de l'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé sont ajoutées les lignes suivantes :

| NOM |TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS
dans la denrée alimentaire dus à l'utilisation
de solvants d'extraction dans la préparation
des arômes à partir d'aromates naturels| |----------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Méthanol | 1,5 mg/ kg | |Propanol-2| 1 mg/ kg |


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Version 1

A N N E X E

I.-Dans le tableau figurant à l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé est ajoutée la ligne suivante :

AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES

CATÉGORIE DE L'AT

DENRÉE ALIMENTAIRE

CONDITIONS

d'emploi/ fonction

Ether diméthylique.

Solvants d'extraction.

Préparation de produits à base de protéines animales dégraissées.

0,009 mg/ kg dans le produit à base de protéines dégraissées.

II.-1° Le premier tableau figurant à la partie II de l'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé est supprimé.

2° Dans le deuxième tableau figurant à la partie II de l'annexe de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé sont ajoutées les lignes suivantes :

NOM

TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS

dans la denrée alimentaire dus à l'utilisation

de solvants d'extraction dans la préparation

des arômes à partir d'aromates naturels

Méthanol

1,5 mg/ kg

Propanol-2

1 mg/ kg