JORF n°0136 du 15 juin 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juin 2010, l'arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :
Dans la catégorie des représentants des coopératives maritimes : M. Mathieu VIMARD devient titulaire, en remplacement de Mme Julie RIGAUD ;
Dans la catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins :
M. Emmanuel KELBERINE devient suppléant, en remplacement de M. Jean-Jacques TANGUY ;
Dans la catégorie des représentants des chefs d'entreprises à la pêche maritime non embarqués :
M. Jean-Jacques TANGUY devient suppléant, en remplacement de M. Emmanuel KELBERINE.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'alimentation de l'agriculture et de la pêche en date du 1er juin 2010, l'arrêté du 29 juin 2009 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié comme suit :

Dans la catégorie des représentants des coopératives maritimes : M. Mathieu VIMARD devient titulaire, en remplacement de Mme Julie RIGAUD ;

Dans la catégorie des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime armant un ou plusieurs navires titulaires d'un rôle d'équipage de pêche, des salariés de la pêche à pied maritime et des élevages marins :

M. Emmanuel KELBERINE devient suppléant, en remplacement de M. Jean-Jacques TANGUY ;

Dans la catégorie des représentants des chefs d'entreprises à la pêche maritime non embarqués :

M. Jean-Jacques TANGUY devient suppléant, en remplacement de M. Emmanuel KELBERINE.