JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2025, M. NIEL (Christophe, Sébastien, Roland) est nommé commissaire de justice à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin), office vacant.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1

er

juillet 2025, M. NIEL (Christophe, Sébastien, Roland) est nommé commissaire de justice à la résidence d'Obernai (Bas-Rhin), office vacant.