Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Contact pour les remarques ou demandes d'information
Résumé Pour des questions ou des remarques, écrivez à la Haute Autorité de Santé au 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
Adresser toute remarque ou demande d'information complémentaire à la Haute Autorité de Santé, DEAI, 5, avenue du Stade-de-France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex.
1 version