Article 16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement de l'arrêté de délégation de signature de la direction de l'administration pénitentiaire.
Résumé L'arrêté de délégation de signature des prisons est annulé.
L'arrêté du 1er juin 2023 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) est abrogé.
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