Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Habilitation de la Confédération française pour l'adoption
Résumé La COFA peut aider à adopter des enfants de douze pays différents.
Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 1er juillet 2022, l'arrêté du 9 avril 2010 modifié portant habilitation de la Confédération française pour l'adoption est ainsi modifié :
« L'association Confédération française pour l'adoption (COFA), regroupant les cinq comités historiques (comité de Bordeaux, comité de Brive, comité de Cognac, comité de Lyon, comité de Marseille), sise 10, rue Philibert-Delorme, 75017 Paris, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue de l'adoption de mineurs originaires des pays suivants : Bolivie, Brésil, Chine, Colombie, Equateur, Etats-Unis, Haïti, Inde, Madagascar, Népal, Sénégal et Vietnam. »
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