ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination

La dénomination du groupement est « Université numérique en santé et sport.fr (UNESS.fr) ».

Objet

Les objectifs du groupement sont les suivants :

- proposer un environnement numérique, des services à valeurs ajoutées et des contenus pédagogiques mutualisés pour la formation initiale et continue des professionnels de santé et du sport ;
- favoriser la mutualisation des ressources numériques d'enseignement et de formation des universités contractantes afin de promouvoir un système d'enseignement de la santé et du sport, appuyé sur les technologies d'information et de communication les plus compétitives pour la formation initiale et la formation continue des professionnels de la santé et du sport ;
- favoriser et coordonner la création et la diffusion de contenus numériques pédagogiques de qualité, sous le contrôle de l'Université, avec la collaboration des collèges d'enseignants et des sociétés savantes pour chaque discipline ;
- participer à la formation des enseignants, des personnels techniques et administratifs, à la pédagogie numérique et aux usages pédagogiques des TIC ; former les professionnels de la santé et du sport à l'usage des TIC ;
- favoriser la formation par le numérique des étudiants et des professionnels de la santé et du sport à la recherche scientifique ;
- développer les relations internationales utiles aux objectifs du GIP et contribuer à la promotion de la culture francophone des sciences de la santé et du sport ;
- contribuer au développement d'une information médicale, sanitaire et sportive de qualité par le numérique, favoriser l'éducation à la santé ;
- mener toutes les actions en veillant à leur bonne articulation avec les stratégies des universités membres, qui pourront librement exploiter les acquis du GIP pour l'ensemble de leurs unités de formation ;
- veiller également à harmoniser ses actions avec les politiques des tutelles institutionnelles, dans le respect de l'autonomie des universités.

Les activités du groupement s'étendent sur tout le territoire français.

Membres

Université d'Aix-Marseille
Université d'Angers
Université d'Artois
Université de Besançon
Université de Bordeaux
Université de Dijon
Université de Brest
Université de Caen
Université de Clermont-Auvergne
Université de Grenoble Alpes
Université de La Réunion
Université de Lille
Université de Limoges
Université du Littoral
Université de Lorraine
Université de Lyon-I
Université de Montpellier
Université de Nantes
Université Côte d'Azur
Université d'Orléans
Université de Paris
Sorbonne Université
Université Paris-X
Université Paris-Saclay
Université Paris-XII
Université Paris-XIII
Université de Perpignan
Université d'Amiens
Université de Poitiers
Université de Reims
Université Rennes-I
Université de Rouen
Université de Saint-Etienne
Université de Strasbourg
Université de Toulon
Université Toulouse-III
Université de Tours
Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines
Institut catholique de Lille
Université polytechnique Hauts-de-France
Conférence des présidents d'université.

Adresse du siège du groupement

Le siège du GIP est établi au siège de l'université de Lille, 42, rue Paul-Duez, 59000 Lille.

Durée

Le groupement est prorogé à compter du 13 décembre 2014 pour une durée de dix ans.

Régime comptable

Le groupement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des règles relatives au contrôle budgétaire (articles 220 à 228).

Régime actuellement applicable aux personnels propres

Les personnels du groupement sont soumis au régime de droit public prévu au décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

Capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des voix

Les droits des membres du groupement sont définis suivant deux (2) collèges, puis répartis au sein de chaque collège. Les deux collèges sont les suivants :

- premier collège : établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
- deuxième collège : établissements d'enseignement supérieur privés ;
- troisième collège : autres personnes morales.

La répartition des droits de vote entre les collèges.

| 1. EPSCP | Droits statutaires : 94 % | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------| |Nombre de voix par établissement déterminé par le nombre de ses étudiants inscrits en formation initiale en médecine, pharmacie, odontologie et STAPS| Droits de vote | | Inférieur à 1.500 | 1 | | De 1.501 à 4.500 | 2 | | De 4.501 à 7.500 | 3 | | De 7.501 à 10.500 | 4 | | Supérieur à 10.500 | 5 | | 2. Etablissement d'enseignement supérieur privés | Droits statutaires : 1 % | | Chaque membre dispose du même nombre de voix |Total des voix du collège 1 × (1/93) / Nombre de membres du collège 2| | 3. Autre(s) personne(s) morale(s) | Droits statutaires : 6 % | | Chaque membre dispose du même nombre de voix |Total des voix du collège 1 × (6/93) / Nombre de membres du collège 3|