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Arrêté du 1er juillet 2019

modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délais pour les ateliers d'affinage de fromages

Résumé. Les ateliers d'affinage de fromages Cantal ou Fourme de Cantal situés hors de l'aire géographique ont jusqu'au 31 décembre 2020 pour s'adapter.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 431-1 (Définition des appellations d'origine) et L. 453-1 (Sanctions pour l'usage frauduleux des appellations d'origine) ;

Vu l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, et notamment son article 7 ;

Vu le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal », et notamment son article 14 ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2008 modifié relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée « Cantal » ou « Fourme de Cantal » ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 13 juin 2019,

Arrêtent :

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Prolongation du délai pour les ateliers d'affinage de fromages

Résumé. Le délai pour les ateliers d'affinage de fromages Cantal ou Fourme de Cantal situés en dehors de l'aire géographique est prolongé jusqu'au 31 décembre 2020.

A l'article 14 du décret du 8 mars 2007 susvisé (Dérogation pour l'affinage des fromages Cantal et Fourme de Cantal), la date du 30 juin 2019 est remplacée par la date du 31 décembre 2020.

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Prolongation des délais pour les ateliers d'affinage

Résumé. Un arrêté prolonge la date limite pour l'activité de certains ateliers d'affinage de fromages jusqu'au 31 décembre 2020.

A l'article 1er de l'arrêté du 19 mars 2008 susvisée (Prolongation des ateliers d'affinage pour les fromages Cantal), la date du 30 juin 2019 est remplacée par la date du 31 décembre 2020.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er juillet 2019 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2019.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des mines,

S. Lhermitte

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

Arrêté du 1er juillet 2019
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