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Arrêté du 1er juillet 2019

portant classement sur les listes des substances vénéneuses

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des médicaments dangereux

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des médicaments dangereux et nomme deux responsables pour les contrôler.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-1 (Règles pour les médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'avis du directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 25 avril 2019 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 mai 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 juillet 2019

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Mise à jour de la liste des médicaments vénéneux

Résumé. La liste des médicaments considérés comme dangereux pour la santé est mise à jour avec de nouveaux produits.

Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments à usage humain sous toutes ses formes :

  • aviptadil ;
  • damoctocog alfa pégol ;

- doravirine
  • galcanezumab ;
  • immunoglobuline équine anti-thymocytes humains ;
  • mogamulizumab ;
  • naldemedine ;
  • filtrat acellulaire de protéines antigéniques de Bacillus anthracis ;
  • tezacaftor ;
  • vaborbactam ;
  • virus chimériques fièvre jaune/dengue ;
  • voretigene neparvovec.

En vigueur depuis le 5 juillet 2019

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Exécution des règles pour des médicaments spécifiques

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles pour certains médicaments dangereux.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

En vigueur depuis le vendredi 5 juillet 2019

Arrêté du 1er juillet 2019
Article 1
Article 2