La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 25 avril 2019 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 mai 2019,
Arrête :
Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les médicaments à usage humain sous toutes ses formes :
- aviptadil ;
- damoctocog alfa pégol ;
- doravirine
- galcanezumab ;
- immunoglobuline équine anti-thymocytes humains ;
- mogamulizumab ;
- naldemedine ;
- filtrat acellulaire de protéines antigéniques de Bacillus anthracis ;
- tezacaftor ;
- vaborbactam ;
- virus chimériques fièvre jaune/dengue ;
- voretigene neparvovec.
1 version
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C. Perruchon