Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 1er juillet 2013 :
Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes sont composées comme suit :

1re section

Président : M. Marc Durand-Viel, président du comité.
Suppléante : Mme Caroline Martin.
Membre titulaire : M. Christophe Soulard.
Suppléant : M. Thierry Fossier.
Membre titulaire : M. Jean-Michel de Mourgues.
Suppléant : M. Jean-Pierre Cossin.

2e section

Présidente : Mme Anne-Marie Camguilhem, représentante du président du comité.
Suppléante : Mme Catherine Bergeal.
Membre titulaire : M. Jean-Paul Laborde.
Suppléante : Mme Geneviève Bregeon.
Membre titulaire : M. Philippe Baccou.
Suppléant : M. Georges Vianes.

3e section

Président : M. François Loloum, représentant du président du comité.
Membre titulaire : M. Michel Arnould.
Suppléant : M. Jean-Pierre Zanoto.
Membre titulaire : M. Philippe Limouzin-Lamothe.
Suppléant : M. Pierre Paugam.

4e section

Présidente : Mme Maryvonne de Saint Pulgent, représentante du président du comité.
Membre titulaire : Mme Françoise Laporte.
Suppléante : Mme Marie-Agnès Mirguet.
Membre titulaire : M. Patrick Devaux.
Suppléant : M. Jean-Loup Arnaud.
En cas d'empêchement du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section.
En cas d'empêchement de M. Marc Durand-Viel, président du comité, la présidence du comité et, dans les conditions prévues par l'article 2 du décret du 12 juin 1978 celle des sections, est assurée par Mme Maryvonne de Saint Pulgent.