Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2011, Mlle KALIS (Yolaine, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant.
1 version
JORF n°0160 du 12 juillet 2011
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 1er juillet 2011, Mlle KALIS (Yolaine, Marie) est nommée huissière de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), office vacant.