JORF n°0158 du 10 juillet 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juillet 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation François Schneider », dont le siège est à Wattwiller (68).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juillet 2010, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation François Schneider », dont le siège est à Wattwiller (68).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.