JORF n°0157 du 9 juillet 2009

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juillet 2009, est approuvée la modification des statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française du syndrome de Rett » portant sur le transfert de son siège de Laroque-des-Albères (66) à Draveil (91).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 1er juillet 2009, est approuvée la modification des statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française du syndrome de Rett » portant sur le transfert de son siège de Laroque-des-Albères (66) à Draveil (91).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.