JORF n°0032 du 8 février 2024

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Nomination d'une commissaire de justice salariée

Résumé Mme Candice Angeline D'AMICO est nommée commissaire de justice à Saint-Priest.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2024, Mme D'AMICO (Candice, Angeline) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice » à la résidence de Saint-Priest (Rhône).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2024, Mme D'AMICO (Candice, Angeline) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SAS HUISSIERS REUNIS Titulaire d'Offices publics et ministériels de Commissaire de Justice » à la résidence de Saint-Priest (Rhône).