JORF n°0031 du 7 février 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts de la Fédération Générale des Pupilles de l'Enseignement Public

Résumé Les règles de la Fédération Générale des Pupilles de l'Enseignement Public ont été modifiées et elle change de nom.

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 1er février 2024, sont approuvées les modifications apportées au statuts (1) de l'association dite « Fédération Générale des Pupilles de l'Enseignement Public », reconnue d'utilité publique par décret du 16 août 1919 et dont le siège est à Créteil (94), et qui prend le titre de « Fédération générale des PEP (FGPEP) » ou « Fédération générale des Pupilles de l'Enseignement Public (FGPEP) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 1er février 2024, sont approuvées les modifications apportées au statuts (1) de l'association dite « Fédération Générale des Pupilles de l'Enseignement Public », reconnue d'utilité publique par décret du 16 août 1919 et dont le siège est à Créteil (94), et qui prend le titre de « Fédération générale des PEP (FGPEP) » ou « Fédération générale des Pupilles de l'Enseignement Public (FGPEP) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.