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Arrêté du 1er février 2023

JORF n°0034 du 9 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation d'un commissaire de justice salarié

Résumé Martin Droit est nommé commissaire de justice à Aubervilliers pour une entreprise.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2023, M. DROIT (Martin, Philippe, Victor) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2023, M. DROIT (Martin, Philippe, Victor) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « SINEQUAE » à la résidence d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).