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Arrêté du 1er février 2022

JORF n°0039 du 16 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice en France de la spécialité «médecine d'urgence»

Résumé Certains médecins étrangers sont autorisés à pratiquer la médecine d'urgence en France.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 1er février 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :
M. ALIOUA (Adam, Mohammed), né le 1er mai 1982 à Guelma (Algérie).
M. DJEFFAL (Lyazid), né le 2 décembre 1978 à Oued Taga (Algérie).
M. MANZANZA (Davin, Songo), né le 29 mars 1985 à Mbandaka (République démocratique du Congo).
M. MUCHIREMBO BASIMIKE (Anthony), né le 2 février 1984 à Kaziba (République démocratique du Congo).
M. NSHEMEZIMANA (Séverin), né le 1er janvier 1982 à Gitwenzi Ntega (Burundi).
M. SABET ISKANDAR (Hani), né le 26 mars 1976 au Caire (Egypte).
Mme YAHYAOUI (Sihem), épouse BOUGHNIM, née le 5 avril 1983 à Sousse (Tunisie).

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 1er février 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée les personnes dont les noms suivent :

M. ALIOUA (Adam, Mohammed), né le 1er mai 1982 à Guelma (Algérie).

M. DJEFFAL (Lyazid), né le 2 décembre 1978 à Oued Taga (Algérie).

M. MANZANZA (Davin, Songo), né le 29 mars 1985 à Mbandaka (République démocratique du Congo).

M. MUCHIREMBO BASIMIKE (Anthony), né le 2 février 1984 à Kaziba (République démocratique du Congo).

M. NSHEMEZIMANA (Séverin), né le 1er janvier 1982 à Gitwenzi Ntega (Burundi).

M. SABET ISKANDAR (Hani), né le 26 mars 1976 au Caire (Egypte).

Mme YAHYAOUI (Sihem), épouse BOUGHNIM, née le 5 avril 1983 à Sousse (Tunisie).