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Arrêté du 1er février 2022

JORF n°0032 du 8 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Anne-Sophie SOLEILHAC est nommée notaire salariée à Saint-Malo.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2022, Mme SOLEILHAC (Anne-Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO », anciennement « SCP de notaires Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT », à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er février 2022, Mme SOLEILHAC (Anne-Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO », anciennement « SCP de notaires Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT », à la résidence de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine).