JORF n°0042 du 19 février 2011

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2011, le service de l'archéologie du département d'Eure-et-Loir est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le service de l'archéologie du département d'Eure-et-Loir est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 1er février 2011, le service de l'archéologie du département d'Eure-et-Loir est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.

Le service de l'archéologie du département d'Eure-et-Loir est agréé pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l'Epoque moderne.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2011. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.