JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2022 :
La démission de M. NORGUET (Alexis, Frédéric, Jean-Baptiste, Sylvain), notaire à la résidence du Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « 1416 NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher), en remplacement de M. NORGUET (Alexis, Frédéric, Jean-Baptiste, Sylvain).
M. NORGUET (Alexis, Frédéric, Jean-Baptiste, Sylvain) est nommé notaire associé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2022 :

La démission de M. NORGUET (Alexis, Frédéric, Jean-Baptiste, Sylvain), notaire à la résidence du Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « 1416 NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence du Controis-en-Sologne (Loir-et-Cher), en remplacement de M. NORGUET (Alexis, Frédéric, Jean-Baptiste, Sylvain).

M. NORGUET (Alexis, Frédéric, Jean-Baptiste, Sylvain) est nommé notaire associé.