JORF n°0288 du 13 décembre 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROGEON (Pierre, Olivier) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE, par abréviation « ANB » », à la résidence de Carnac (Morbihan) dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Guillaume RÉCOPÉ-DE-TILLY-BLARU et Pierre Olivier ROGEON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. ROGEON (Pierre, Olivier) notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE, par abréviation « ANB » », est nommé pour exercer dans l'office dont était titulaire précédemment la société civile professionnelle « Séverine CAILLOCE et Elisabeth SECHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Carnac (Morbihan).
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE, par abréviation « ANB » », et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Guillaume RÉCOPÉ-DE-TILLY-BLARU et Pierre Olivier ROGEON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », de la résidence de Carnac (Morbihan) à la résidence de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan), est autorisé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de M. ROGEON (Pierre, Olivier) en qualité de notaire associé exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE, par abréviation « ANB » », à la résidence de Carnac (Morbihan) dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Guillaume RÉCOPÉ-DE-TILLY-BLARU et Pierre Olivier ROGEON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. ROGEON (Pierre, Olivier) notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE, par abréviation « ANB » », est nommé pour exercer dans l'office dont était titulaire précédemment la société civile professionnelle « Séverine CAILLOCE et Elisabeth SECHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Carnac (Morbihan).

Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ALLIANCE NOTAIRES DE LA BAIE, par abréviation « ANB » », et dont était précédemment titulaire la société civile professionnelle « Guillaume RÉCOPÉ-DE-TILLY-BLARU et Pierre Olivier ROGEON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », de la résidence de Carnac (Morbihan) à la résidence de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan), est autorisé.