Sont appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale pour une durée de six ans :

1° Au titre des organisations professionnelles et syndicales représentant les artistes-auteurs, à raison d'un représentant par organisation :

a) L'Association des traducteurs/adaptateurs de l'audiovisuel ;

b) L'Association des traducteurs littéraires de France ;

c) L'Alliance France design ;

d) La Confédération générale du travail-spectacle (CGT-spectacle) ;

e) Le Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices ;

f) Les Ecrivains associés au théâtre ;

g) La Fédération conseil culture communication-Confédération française démocratique du travail (Fédération conseil culture communication-CFDT) ;

h) La Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires ;

i) La Guilde des scénaristes ;

j) La Ligue des auteurs professionnels ;

k) Les Scénaristes de cinéma associés ;

l) La Société des gens de lettres ;

m) La Société des réalisateurs de films ;

n) Le Syndicat national des auteurs compositeurs ;

o) L'Union des photographes professionnels ;

p) L'Union nationale des auteurs compositeurs.

2° Au titre des personnes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 382-4 du code de la sécurité sociale, à raison d'un représentant par organisation :

a) La Chambre syndicale de l'édition musicale ;

b) La Fédération des professionnels de l'art contemporain ;

c) Le Syndicat national de l'édition ;

d) L'Union des producteurs de cinéma ;

e) L'Union syndicale de la production audiovisuelle.