JORF n°0296 du 8 décembre 2020

ANNEXE
COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES À MAYOTTE SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE

|POUR UN PRIX FABRICANT HT
pratiqué en métropole compris entre| COEFFICIENT | |-------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| | 0 et 150 € | 1,428 | | Au-delà de 150 € |1,428 pour les 150 premiers euros, puis 1,369 au-delà|


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Version 1

ANNEXE

COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES À MAYOTTE SUR LE PRIX FABRICANT HORS TAXES PRATIQUÉ EN MÉTROPOLE

POUR UN PRIX FABRICANT HT

pratiqué en métropole compris entre

COEFFICIENT

0 et 150 €

1,428

Au-delà de 150 €

1,428 pour les 150 premiers euros, puis 1,369 au-delà