JORF n°0082 du 7 avril 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2022, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme PILVEN Orlane, Marie, à compter du 21 mars 2022.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 2022, il est mis fin aux fonctions d'auditrice de justice de Mme PILVEN Orlane, Marie, à compter du 21 mars 2022.